ART-Dev UMR 5281
CNRS

Face à l’extension de la propriété privée capitaliste au cours de ces dernières décennies, en particulier dans le domaine de la propriété intellectuelle, des mouvements de résistance et de contestation se sont développés favorisant d’autres modes d’appropriation reposant sur les groupements associatifs, la mutualisation et le partage. Il s’agit de donner accès à des ressources qui sont appropriées privativement ou qui risquent de l’être (logiciels libres, revues scientifiques, eau…). Aux côtés des modes d’allocation par le marché et par l’Etat des modes de gouvernance innovants se mettent en place. Ils permettent une gestion commune et un accès partagé aux ressources.

Les « communs » désignent ainsi les pratiques sociales qui cherchent à mettre en place une gouvernance collective afin d’assurer l’accès à certaines ressources et un mode d’allocation de ces ressources entre les acteurs concernés qui ne repose pas à titre principal sur le marché ou la redistribution publique (Coriat, 2015). Cette problématique des « communs » fait directement écho à des pratiques anciennes bien connues des historiens portant sur les biens communaux et les droits collectifs qui déclinent surtout à partir du XVIIIe siècle face au développement des « enclosures » et les revendications libérales qui défendent entre autres la liberté économique et le droit individuel à la propriété (Béaur, 2006 ; Thompson, 2014). Les travaux d’Elinor Ostrom ont favorisé ce « retour des communs » (Coriat, 2015) en montrant l’efficacité d’une gestion collective de certaines ressources face à la propriété privée capitaliste (Ostrom, 1990). Pêcheries, systèmes d’irrigation ou pâturages notamment constituent autant d’exemples possibles de ressources naturelles partagées. Mais l’un des facteurs majeurs de cette résurgence repose sur le développement de l’Internet qui en séparant l’information de son support physique a contribué à l’émergence de nouveaux « biens communs informationnels » (Aigrain, 2005, 2010). Wikipédia représente probablement l’exemple le plus emblématique de ressources immatérielles partagées. Ces ressources en accès libre sont aujourd’hui au fondement du développement de l’économie collaborative qui connaît une médiatisation accrue.

Ces pratiques contemporaines des « communs » non seulement mettent à mal une vision largement majoritaire de l’économie reposant sur le couple Etat / marché, mais surtout interrogent directement le rapport à la propriété. Peut-­il exister d’autres formes de propriété en dehors de la propriété privée capitaliste et de la propriété publique ? Une gestion efficace des ressources passe-­t-­elle nécessairement par la propriété privée ? Existe-­t-­il une limite à l’appropriation privée ? Des ressources sont-­ elles inaliénables ?

Ces questions entrent en résonance avec l’économie sociale et solidaire. Celle-­ci repose en effet sur l’idée qu’une autre forme de propriété, collective, peut permettre une organisation des activités économiques à la fois efficace et répondant à des objectifs de justice sociale. Dans cette perspective, l’hypothèse selon laquelle l’économie sociale et solidaire a perpétué ces pratiques des « communs » et participe aujourd’hui à son renouvellement mérite d’être posée. Certains domaines comme la petite enfance ou l’habitat par exemple largement investis par l’économie sociale et solidaire n’offrent-­ils pas des opportunités de développement aux « communs » ?

Il s’agira lors de ces rencontres de situer l’économie sociale et solidaire par rapport à ces « communs » et d’en étudier les interactions.

Quatre axes non exclusifs les uns des autres sont privilégiés. Des analyses transversales à deux, à trois voire aux quatre axes sont bien entendu possibles.

Axe 1 – Entre propriété privée capitaliste et propriété publique, d’autres modes d’appropriation collective pour l’économie sociale et solidaire ?

Les « communs » montrent la nécessité de dépasser la dichotomie propriété privée / propriété publique en développant des modes d’appropriation différents de ces deux précédents modes d’appropriation. Ces pratiques de partage s’appliquent à des biens et à des ressources physiques comme le foncier, l’eau ou l’habitat, mais l’on doit surtout leur importante médiatisation à la croissance des modes de partage sur des biens immatériels, les « biens communs informationnels » (savoirs, logiciels, médicaments, etc.), permis par le développement de l’Internet. Enfin, l’extension des frontières du marché à des ressources jusque-­là non marchandes comme le vivant ou la nature pose aussi la question de modes d’appropriation opposés à une appropriation privée et exclusive.

Comment l’économie sociale et solidaire se situe-­t-­elle par rapport à ce « retour des communs » ? Comment envisage-­t-­elle la propriété dans ce nouveau contexte ? Est-­elle force de propositions alors qu’elle s’est précisément forgée au travers de la critique de la propriété privée capitaliste ? (Gueslin, 1998) Les organisations de l’économie sociale et solidaire (société coopérative d’intérêt collectif, coopérative sociale...) partagent-­elles des caractéristiques communes avec ces « communs » ?

Axe 2 – Quelles gouvernances et quels bénéficiaires associés dans la gestion collective des ressources ?

Les « communs » développent des modes de gouvernance offrant d’indéniables similitudes avec ceux promus par l’économie sociale et solidaire. Outre le fait que fréquemment de multiples acteurs participent à la gestion des ressources partagées, les « communs » s’appuient aussi régulièrement sur des règles marchandes et non marchandes. Par ailleurs, l’hétérogénéité des pratiques sous-­tendant les « communs », situées entre la propriété privée « capitaliste » et le domaine public, offre là encore des correspondances avec l’économie sociale et solidaire bien que les pratiques, les intérêts et les objectifs poursuivis présentent des divergences évidentes.

Peut-­on identifier ainsi des propriétés communes en matière de gouvernance entre les « communs » et l’économie sociale et solidaire ? Le principe « démocratique » (une personne, une voix) n’atteint-­il pas aujourd’hui ses limites avec la résurgence et le développement d’actions collectives impliquant de multiples acteurs aux intérêts non nécessairement convergents ? Les « communs » en promouvant des modes de gouvernance souvent différents du mode de gouvernance « démocratique » (une personne, une voix) ne conduisent-­ils pas à un nécessaire renouvellement des règles de fonctionnement « historiques » de l’économie sociale et solidaire ? La pratique de l’assemblée et de ses différents modes de fonctionnement (vote, règle de la majorité, délibération, consensus, etc.) pourrait à cet égard faire l’objet d’une analyse spécifique.

Axe 3 – Gratuité, inappropriable et « juste prix »

L’extension des frontières marchandes et de la propriété privée et le mouvement opposé des « communs » questionnent directement l’économie sociale et solidaire car celle-­ci a toujours considéré le prix et la qualité des biens vendus comme une problématique centrale de ses activités. Par exemple, le commerce équitable, les circuits courts et les Associations pour le maintien d’une agriculture paysanne (AMAP) soulèvent le problème de la détermination du « juste prix » pour les producteurs. Dans cette perspective, existe-­t-­il des liens entre les pratiques des « communs » et celles de l’économie sociale et solidaire ? Des correspondances peuvent-­elles être identifiées entre les modes de tarification ? Quels sont les rapports à la gratuité de l’économie sociale et solidaire et des communs ? Les acteurs concernés considèrent-­ils certains biens comme des biens « hors de prix » ? Si oui pour quelles raisons ?

Axe 4 – Des mouvements sociaux pour quels projets politiques ?

Souvent présentées comme des pratiques de résistance face à l’hégémonie de l’appropriation privée capitaliste, les « communs » défendent un projet politique dans la mesure où ils visent à privilégier des modes d’appropriation ne relevant ni de la propriété privée, ni de la propriété publique. Il y a aussi projet politique parce qu’ils soulèvent la problématique de l’accès à des ressources qui font l’objet ou qui risquent de faire l’objet d’un mode d’appropriation privée exclusif. Les rapports entre économie et politique sont au coeur de la démarche de nombreuses initiatives de l’économie sociale et solidaire (Dacheux et Laville, 2003). Par le développement d’activités économiques, il est possible, soutiennent ses promoteurs, d’atteindre des objectifs politiques en particulier en permettant la constitution d’espace de discussion et de débat sur la manière de répondre à des besoins notamment ceux de la vie quotidienne (garde d’enfants…). Existe-­t-­il sur ce terrain des points de convergence entre les « communs » et l’économie sociale et solidaire ? Quels rapports entretiennent les « communs » et l’économie sociale et solidaire avec le « marché » et avec le secteur public ? Ces rapports peuvent-­ils amener à des rapprochements ?

Au titre des expérimentations économiques concrètes, on pourrait notamment s’intéresser aux dynamiques communes et / ou différences relatives d’une part à l’autonomie des systèmes de paiement et de redistribution (monnaies locales et complémentaires, systèmes de financement participatif, banques citoyennes, fonds de soutien collectif, etc.) et d’autre part aux formes d’activité, de travail et de rémunération (salariat / bénévolat / collectif rémunéré non salarié, rémunération différencié/rémunération égalitaire, division du travail/polyvalence des tâches, etc.). Par ailleurs, l’économie sociale et solidaire est de plus en plus étudiée en tant que mouvement social (Rodet, 2013). Souvent négligée par les analyses des nouveaux mouvements sociaux (Neveu, 2015), l’économie sociale et solidaire présente pour certains analystes les caractéristiques d’un mouvement social notamment au travers du commerce équitable et de la consommation engagée ou responsable (Micheletti, 2010).

Face à l’affaiblissement des croyances et des espérances dans l’Etat, les « communs » en tant qu’ils s’opposent à l’appropriation privée capitaliste sont aussi analysés comme des mouvements sociaux (Dardot, Laval, 2014). Peut-­on dans cette perspective identifier des revendications communes ? Des opposants communs ? Quels sont les intérêts et les acteurs défendus ?

Références bibliographiques

AIGRAIN Philippe, 2005, Cause commune. L’information entre bien commun et propriété, Paris, Fayard.
AIGRAIN Philippe, 2010, « La réinvention des communs physiques et des biens publics sociaux à l’ère de l’information », Multitudes, vol. 41 / 2, p. 42-­49.
BEAUR Gérard, 2006, « En un débat douteux. Les communaux, quels enjeux dans la France des XVIIIe – XIXe siècles ? », Revue d’histoire moderne et contemporaine, n°53 – 1, p. 89-114.
CORIAT Benjamin, 2015, Le retour des communs. La crise de l’idéologie propriétaire, Les liens qui libèrent.
DACHEUX Éric, LAVILLE Jean-Louis, 2003, « Economie solidaire et démocratie », Hermès, n°36.
DARDOT Pierre, LAVAL Christian, 2014, Commun, Paris, La Découverte, 2014.
GUESLIN André, 1998, L’invention de l’économie sociale. Idées, pratiques et imaginaires coopératifs et mutualistes dans la France du XIXe siècle, Paris, Economica.
MICHELETTI Michele, 2010, Political Virtue and Shopping : Individuals, Consumerism, and Collective Action, New York, Palgrave Macmillan, 2nd Edition.
NEVEU Érik, 2015, Sociologie des mouvements sociaux, Paris, La Découverte.
NYSSENS Marthe, PETRELLA Francesca, 2015, « ESS et ressources communes : Vers la reconnaissance d’une diversité institutionnelle. Interpellations croisées », Revue française de socio-économie, 15(1), p. 117-134.
OSTROM Elinor, 1990, Governing the Commons : The Evolution of Institutions for Collective Action, Cambridge , Cambridge University Press.
RODET Diane, 2013, Une production engagée : sociologie des labels, chartes et systèmes participatifs de l’économie solidaire, Thèse de doctorat en sociologie, Conservatoire national des arts et métiers.
THOMPSON Edward P., 2014, La guerre des forêts. Luttes sociales dans l’Angleterre du XVIIIe siècle, Paris, La Découverte (trad. fr. abrégée de Whigs and Hunters. The Origin of the Black Act (1975)