CIRCULEX - Circulations de normes et réseaux d’acteurs dans la gouvernance internationale de l’environnement

2013-2015

 

Circulex est un projet de recherche pluridisciplinaire financé par l’Agence nationale de la recherche française. Il analyse les circulations de normes et les réseaux d’acteurs dans la gouvernance internationale de l’environnement.
Les outils et formes de coopération internationale mis en place après la deuxième guerre mondiale s’avèrent peu performants pour faire face aux menaces globales pesant sur l’environnement dont l’ampleur est confirmée par tous les rapports scientifiques récents. Le droit international doit aller au-delà de sa fonction traditionnelle de support de la coopération entre États puisqu’il s’agit désormais également de définir des règles et standards ayant vocation à pénétrer les ordres juridiques nationaux, dans le but de faire converger, voire d’harmoniser les politiques et droits nationaux de l’environnement. Outre une expansion remarquable du droit international (on parle d’une treaty congestion), les outils et formes de coopération internationale ont connu des évolutions majeures pour faire face à ces menaces globales : formes de l’expertise renouvelées, développement de processus multilatéraux de décision, naissance de nouvelles formes de normativité, rôle croissant des acteurs privés, développement de nouvelles modalités de contrôle international public et privé. Cependant, face aux menaces environnementales globales, la gouvernance internationale demeure fragmentée. Sans législateur ni exécutif centralisé, coexistent sur la scène internationale de multiples producteurs/disséminateurs de normes. Le projet d’une organisation mondiale de l’environnement n’a pas abouti à ce jour et une telle organisation ne suffirait pas à intégrer la multitude de « sites de gouvernance » [Snyder, 2010] faiblement articulés entre eux pas plus qu’avec les dispositifs de régulation à l’échelle mondiale dans d’autres domaines (commerce, investissement, droits de l’homme), bien que certains travaux mettent en évidence des architectures naissantes, distinguant les relations de synergie, coopération et conflit entre régimes [Biermann, 2009]. Cette gouvernance internationale de l’environnement a d’abord été analysée à travers le prisme des « régimes internationaux » définis comme un ensemble de principes, de normes, de règles et de procédures de décision implicites ou explicites, autour desquels les attentes des acteurs convergent dans un domaine spécifique et qui contribue à orienter les comportements dans une certaine direction et correspondant le plus souvent en pratique à des espaces conventionnels déterminés. Mais plus récemment il a été mis en évidence que ces régimes s’inscrivent dans des réalités plus complexes qualifiées de « complexes de régimes ». Ces complexes sont composés de trois ou davantage de régimes internationaux spécifiques, traitant chacun d’un aspect différent d’une question, qui coexistent et interagissent sur le plan substantiel ou opérationnel sans être nécessairement étroitement coordonnés, tout en opérant à côté d’autres mécanismes de gouvernance impliquant des firmes privées et des organisations non gouvernementales. Fort de cet ancrage conceptuel, au croisement du droit international, des relations internationales, de l’analyse des politiques publiques, de l’économie et de la sociologie, ce projet consistera à analyser les conditions, manifestations et les effets des circulations de normes et d’acteurs au travers de l’analyse de deux grands complexes de régimes internationaux (biodiversité, climat). Le constat de l’éclatement étant désormais bien connu et établi, il nous semble important de nous intéresser à ces processus et de les analyser en termes de réseaux, en s’interrogeant particulièrement sur les circulations entre normes et acteurs. Nous nous attacherons ainsi à mettre en évidence et mesurer la « perméabilité » des éléments des complexes de régimes. Nous proposons d’identifier plus précisément comment s’effectue la circulation des éléments constitutifs de ces complexes (de jure, de facto), pour in fine en apprécier les effets induits en termes de gouvernance internationale.

Les objectifs scientifiques de ce projet sont donc les suivants :

  • d’abord la production de connaissances inédites sur les complexes de régimes et la gouvernance globale de l’environnement 
  • l’innovation méthodologique ensuite avec la combinaison des méthodes quantitative et qualitative 
  • enfin une contribution théorique importante sur la perméabilité des réseaux de normes et d’acteurs, alors que les travaux sur ces aspects dans différents domaines du droit, de la science politique, de la sociologie et de l’économie sont rarement articulés entre eux. 

    Outre la dimension interdisciplinaire, des résultats originaux sont également escomptés pour chaque discipline. Le projet est donc ambitieux en termes de valorisation et d’insertion dans les réseaux internationaux, conformément aux priorités de l’ANR.
    En droit international, le projet permettra de faire progresser la compréhension des évolutions de la normativité internationale à travers l’analyse comparative des cas des complexes de régimes du climat et de la biodiversité. 
    En sciences politiques et sociologie, le projet vise à mieux comprendre les nouvelles formes de « gouvernance environnementale globale » qui se sont faites jour en matière de changement climatique et de biodiversité. 
    En sciences économiques, le projet fournit l’occasion de renouveler les méthodes de modélisation des négociations internationales en exploitant la théorie des réseaux, pour rendre compte et étudier les effets des complexités évoquées ci-dessus, notamment en termes de variété des acteurs et de leurs interactions et aussi en termes de co-processus parallèles et interdépendants.

Financement du projet
ANR Metamorphoses des sociétés globalisation et gouvernance

Membres ART-Dev impliqués
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Membres d’autres laboratoires en France
CERIQ, contact Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
Centre Emile Durkheim, contact Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Partenaires à l’étranger 
VARELLA Marcelo, Professeur, Centre universitaire de Brasilia
TIGNINO Mara , Lecturer Université de Genève
SAVARESI Annalisa, Post doc Université d’Edinburgh
LAVALLEE Sophie, Professeur Université de Laval, Canada
MBENGUE Makane, Lecturer Université de Genève

Atelier de lancement du projet 1er juillet 2013, Aix en Provence

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